Deux ans après avoir réalisé une étude sur les thèmes majeurs traités dans les accords d’entreprises négociés avec les CE (v. dépêche n°9681), la Fondation Hans-Böckler a réitéré l’expérience. Deux chercheurs ont analysé les sujets des accords d’entreprise en vigueur en 2017, ceux des accords conclus depuis 2015 (sujets d’actualité) et leurs dispositions. Comme en 2015, la protection des données et le temps de travail constituent les thèmes principaux de ces accords. Mais deux sujets sont également de plus en plus abordés par les entreprises : l’analyse des risques psychiques (nombre d’accords en hausse de 19% par rapport à 2015) et la promotion de la sécurité et de la santé au travail (en hausse de 13%). Selon la Fondation syndicale, cette évolution montre apparemment qu’un nombre croissant d’entreprises réalise qu’il convient de protéger les salariés contre l’intensification de la charge de travail et les incertitudes engendrées par la transformation numérique.
Vingt-trois accords en moyenne par entreprise. S’appuyant sur les vastes archives d’accords d’entreprise de la Fondation et les résultats d’enquêtes représentatives menées auprès des CE, les chercheurs constatent que les entreprises possédant un CE détiennent en moyenne près de 23 accords d’entreprise. Plus l’entreprise est grande, plus le nombre d’accords augmente : les petites entreprises ont en moyenne 12 accords d’entreprise, contre 44 pour les entreprises de plus de 500 salariés. Autre con
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