Le Tribunal fédéral du Travail a rendu un jugement, le 4 novembre dernier, qui consacre un peu plus l’importance des travailleurs intérimaires dans l’application des règles de la cogestion qui s’appliquent à une partie des entreprises allemandes. Les juges devaient se prononcer sur les modalités d’une élection des représentants du personnel au conseil de surveillance d’un gros équipementier automobile. Ils ont reconnu qu’il n’était pas seulement obligatoire de faire participer au vote les travailleurs intérimaires présents dans l’entreprise, mais qu’il était aussi normal de les compter comme faisant partie du personnel maison pour déterminer la procédure de vote, directe ou indirecte. Ceci renforce une fois de plus l’importance des salariés intérimaires dans la cogestion, et constitue de facto une nouvelle « extension » des règles régissant cette dernière par la jurisprudence.
Les juges du Tribunal fédéral du Travail (BAG) situé à Erfurt ont décidé, le 4 novembre 2015, de rejeter la plainte déposée par 14 salariés de l’entreprise Goodyear Dunlop Tires Germany GmbH (Hanau) dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au conseil de surveillance de l’entreprise (Jugement n° 7 ABR 42/13). Les lois allemandes sur la cogestion prévoient que le conseil de surveillance de toute entreprise ayant au moins 2 000 salariés doit être composé paritairement de représen
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne