À la suite des votes du Bundestag (28 juin) et du Bundesrat (5 juillet), le projet de “Deuxième loi modifiant la loi sur l'organisation des entreprises” (BetrVG) a été définitivement adopté, et avec lui, de nouvelles règles pour définir la rémunération des représentants du personnel au CE (Betriebsrat). Celle-ci doit désormais être comparable à celle d’un groupe de salariés occupant des postes similaires.
Cette modification intervient après qu’un jugement de la Cour fédérale de justice (BGH) du 10 janvier 2023 (Az. 6 StR 133/22) a semé le doute dans la gouvernance des entreprises soumises au loi de la cogestion. Dans le sillage d’une enquête sur la prise de contrôle de Volkswagen (VW) par Porsche, quatre membres du CE de VW, dont son ex-président Bernd Osterloh, étaient soupçonnés d’abus de confiance pour avoir touché des rémunérations et primes hors normes pendant des années (750 000 €/an pour
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne