Quelle organisation est la mieux à même de représenter les salariés face à une direction et une fédération entreprises ? Le grand syndicat majoritaire ou la petite formation corporatiste ? Et entre les deux, une cohabitation est-elle possible voire souhaitable ? Ces questions fondamentales pour la paix sociale et le fonctionnement de la cogestion dans les entreprises allemandes sont plus que jamais la une outre-Rhin. Le gouvernement est sur le point de livrer un projet de loi sur « l’unité syndicale » (Tarifeinheitsgesetz) attendu depuis quatre ans et qui sera présenté en octobre. Dans le même temps, ce sont précisément deux syndicats corporatistes et minoritaires qui créent l’actualité sociale. Chez Deutsche Bahn, le syndicat des conducteurs de locomotives GDL s’oppose par la grève aux exigences de la direction mais aussi à celles de son « grand frère » le syndicat EVG. Chez Lufthansa, c’est le petit syndicat des pilotes d’avion qui mène la danse des négociations. Ailleurs, les conflits intersyndicaux ne manquent pas, comme le montre, par exemple, un jugement récent dans le monde de l’assurance ou une querelle dans l’aéronautique.
Le renversement de la jurisprudence. Ce qui pousse aujourd’hui le gouvernement allemand à légiférer sur l’unité syndicale dans l’entreprise, est une décision du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral du travail (Dossier 4 AZR 549/08 (A), v. dépêche 100511). Celle-ci marque un retournement spectaculaire dans la jurisprudence jusqu’alors pratiquée. Contrairement aux années passées, les juges fédéraux ont estimé que le niveau d’implantation et la taille d’un syndicat dans une entreprise ne pouvait être le seul critère de choix pour lui garantir un monopole de la négociation.
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne