Dans un jugement rendu le 15 mai 2013, le Tribunal fédéral du travail (BAG) a rejeté en dernière instance la plainte d’une salarié de l’encadrement dont le contrat de travail ne fixait aucun horaire ni temps de travail. Celle-ci avait porté plainte contre son entreprise qui avait réduit son salaire, estimant que le temps de travail réellement effectué était largement en dessous de la moyenne du temps de travail de l’ensemble des effectifs. Pour la seule année 2011, elle a travaillé en moyenne 5,5 heures par semaine. En tout, elle a accumulé 700 heures de « retard » (Réf. 130329)
Tout salarié ne respectant pas le temps de travail moyen pratiqué dans son entreprise peut voir son salaire partiellement réduit, et cela même si son contrat de travail ne fixe aucune règle précise sur le temps de travail. C’est le jugement (Az : 10 AZR 325/12) que le Tribunal fédéral du travail allemand a rendu le 15 mai dernier. Il a ainsi rejeté la plainte d’une cadre de 44 ans travaillant pour le producteur d’électricité RWE. Celle-ci avait porté plainte contre son employeur qui avait...
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Pigiste