Le Conseil fédéral des ministres allemand a adopté le 6 août dernier un projet de loi visant à obliger les entreprises souhaitant obtenir des contrats publics à respecter les conventions collectives sectorielles. Ce texte a pour objectif de renforcer les adhésions à ces dernières, en baisse constante depuis des années, ainsi qu’à supprimer la concurrence déloyale des entreprises qui ne les reconnaissent pas.
Le cabinet fédéral allemand a adopté le projet de loi sur la “fidélité aux conventions collectives” (Bundestariftreuegesetz), un texte déjà soutenu par le parti social-démocrate (SPD) lors de la précédente législature mais dont l’adoption avait été stoppée par la rupture de la coalition et les élections anticipées de février 2025. Le contenu du projet est assez simple. Il prévoit que les entreprises souhaitant participer aux appels d’offres publics devront à l’avenir accorder à leurs...
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Pigiste