Le Conseil fédéral des ministres allemand a adopté le 6 août dernier un projet de loi visant à obliger les entreprises souhaitant obtenir des contrats publics à respecter les conventions collectives sectorielles. Ce texte a pour objectif de renforcer les adhésions à ces dernières, en baisse constante depuis des années, ainsi qu’à supprimer la concurrence déloyale des entreprises qui ne les reconnaissent pas.
Le cabinet fédéral allemand a adopté le projet de loi sur la “fidélité aux conventions collectives” (Bundestariftreuegesetz), un texte déjà soutenu par le parti social-démocrate (SPD) lors de la précédente législature mais dont l’adoption avait été stoppée par la rupture de la coalition et les élections anticipées de février 2025.
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne