Une union syndicale résolument hors jeu. Le jugement prononcé lundi dernier par le Tribunal du travail de Berlin reprend l’argumentation du jugement prononcé en décembre dernier par le BAG (v. dépêche n°090420) tout en lui ajoutant une dimension temporelle. Le BAG avait en effet considéré que l'Union des syndicats chrétiens du secteur de l'intérim n’était pas représentative, car affichant un nombre d’adhérents insuffisant ainsi qu’une implantation très limitée dans les entreprises. En conséquence, les juges fédéraux avaient décidé que la CGZP n’avait pas le droit de négocier des accords collectifs de branche. Le jugement annulait les accords signés en 2009 et après, et ouvrait la voie vers des demandes de dédommagement de la part des salariés concernés (v. dépêche n°110141). En effet, faute de voir leur rémunération déterminée par un accord collectif, les salariés anciennement concernés par les accords de la CGZP bénéficient de la règle de l’égalité salariale entre intérimaires et salariés maison. Plusieurs intérimaires ont donc déposé une plainte pour faire valoir leurs droits, mais pas seulement pour 2009, également pour des accords signés en 2004, 2006 et 2008. Et le juge berlinois leurs a donné raison. Le grand syndicat des services Verdi, qui fait remarquer que bien que n’ayant que 1400 adhérents, la CGZP avait négocié des accords pour 280 000 intérimaires, s’est félicité de la décision qui ouvre la porte aux réclamations de dizaines de milliers de salariés.
un accord collectif, les salariés anciennement concernés par les accords de la CGZP bénéficient de la règle de l’égalité salariale entre intérimaires et salariés maison. Plusieurs intérimaires ont donc déposé une plainte pour faire valoir leurs droits, mais pas seulement pour 2009, également pour des accords signés en 2004, 2006 et 2008.
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