Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises

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La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant tout à simplifier et à “internationaliser” le référentiel de bonne gouvernance des sociétés cotées allemandes.
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La Commission gouvernementale chargée du Code allemand de gouvernance d’entreprise (Deutscher Corporate Governance Kodex, ou DCGK) a publié, le 5 août 2026, un projet de révision du Code ouvert à consultation jusqu’au 4 septembre 2026. L’objectif est de rendre le texte “plus lisible, plus simple à appliquer et plus compatible avec les standards internationaux”, sans créer de nouvelles obligations pour les entreprises. Sur les 66 recommandations existantes, le projet prévoit la suppression totale ou partielle de 13 d’entre elles, la simplification ou le regroupement de cinq autres et enfin la suppression d’un certain nombre de formalités (publication du règlement intérieur du conseil de surveillance, Indication du format des réunions du Conseil de surveillance).

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