Allemagne : vers une réforme de la loi de protection contre le harcèlement et la discrimination a minima

Bibliothèque nationale Allemagne
Le ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs et le ministère fédéral de l'Éducation, de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse ont présenté le projet très attendu de modification de la loi générale sur l'égalité de traitement en vigueur depuis 2006 en Allemagne. Les nouvelles dispositions proposées pour adapter cette loi vieille de 20 ans, qui vise notamment à protéger les victimes de discriminations et harcèlement sexuel au travail, sont considérées comme largement insuffisantes par les associations de la société civile.
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Le 14 avril, le gouvernement a présenté un projet de réforme de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG), en vigueur depuis 2006. Dans le contrat de coalition signé en mai 2025 par les partis au pouvoir, l’Union conservatrice CDU/CSU du chancelier Merz et le parti social-démocrate (SPD), elle est annoncée de manière laconique. Le contrat explique simplement que “les inégalités et la discrimination sont un frein au développement social et économique. C’est pourquoi nous renforçons et améliorons la protection contre la discrimination”.

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