Allemagne : vote de la loi contre les abus dans l’intérim et le recours aux contrats de prestation de service

Le Bundestag a voté, vendredi 21 octobre, une loi sur l’intérim, très discutée entre conservateurs et sociaux-démocrates. Elle doit permettre de limiter les abus dans l’intérim ainsi que pour les contrats de prestation de service. Le nouveau texte, qui vient amender la précédente loi sur l’intérim et entrera en vigueur en mars 2017, fixe à neuf mois (au lieu de 12 aujourd’hui) la période au-delà de laquelle le travailleur intérimaire devra percevoir le même salaire que les salariés embauchés en CDI. Les CE se verront octroyer de nouveaux droits à l’information, notamment pour savoir quelle est la nature des contrats de tous les salariés de l’entreprise.
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Empêcher les abus sans étouffer l’intérim. Le principe du projet de loi voté vendredi dernier par les partis de la « grande coalition » (CDU et SPD) est de limiter les abus dans le domaine de l’intérim, comme par exemple le moins-disant salarial ou le recours au travail temporaire pour briser une grève. Ceci, sans pour autant étouffer une forme d’emploi qui semble jouer un réel rôle de réinsertion des chômeurs sur le marché du travail. En 2015, le secteur allemand de l’intérim a employé 961 000

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