Des chèques de 5 et 10 euros. L’utilisation de ce chèque vise les particuliers qui emploient à leur domicile des personnes effectuant des services tels que ménage, jardinage, garde d’enfants… Les employeurs pourront rémunérer leurs employés avec des chèques d’une valeur de 10 ou 5 euros qu’ils achèteront un peu plus chers, soit respectivement 10,20 euros ou 5,10 euros. Ce surcoût permet de financer l’assurance accident du travail-maladie professionnelle (cotisation de 1,4 %) et de prendre en charge une partie des frais de gestion du dispositif (0,6 %).
La rémunération, librement fixée par les deux parties, doit cependant respecter les salaires minimaux conventionnels correspondant aux activités prestées.
iers qui emploient à leur domicile des personnes effectuant des services tels que ménage, jardinage, garde d’enfants… Les employeurs pourront rémunérer leurs employés avec des chèques d’une valeur de 10 ou 5 euros qu’ils achèteront un peu plus chers, soit respectivement 10,20 euros ou 5,10 euros. Ce surcoût permet de financer l’assurance accident du travail-maladie professionnelle (cotisation de 1,4 %) et de prendre en charge une partie des frais de gestion du dispositif (0,6 %).
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