Le Conseil national du travail a approuvé, le 20 décembre 2007, une série de conventions collectives de travail (CCT) et d'avis, en vue de mettre à exécution certains volets de l'accord interprofessionnel couvrant la période 2007-2008 (v. dépêches n° 070055 et 061296). Les textes adoptés précisent notamment le nouveau mécanisme d'intéressement aux résultats et les indemnités complémentaires à verser, dans certains cas, aux salariés âgés licenciés. (Réf. 080012)
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La CCT n°90 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats. Celle-ci vise, à partir du 1er janvier 2008, à dresser un cadre dans lequel les entreprises et les secteurs d’activité peuvent instaurer des avantages variables liés aux résultats (v. dépêche n° 070798). Une autre CCT (n°43 decies), adoptée le même jour, précise que cette part variable ne peut être prise en compte pour déterminer le revenu minimum mensuel moyen.
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La CCT n°91 qui fixe les conditions dans lesquelles peut ê
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