Belgique : assouplissement de l’obligation de déclaration sociale

Le Conseil des Ministres a considéré que ce second type d'exceptions était peu adéquat et a donc d’approuvé, le 19 juillet 2007, un assouplissement concernant la participation à des réunions et à des congrès. La limite de cinq jours par mois dans le cadre de la participation à des congrès scientifiques a été supprimée. Quant à la participation à des réunions, la dispense sera valable jusqu'à 60 jours par année calendrier avec maximum 20 jours calendriers par réunion. Cette décision a été saluée par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) pour laquelle « ces adaptations augmentent le caractère opérationnel de Limosa pour les entreprises actives au niveau international ». « L'arrêté royal approuvé doit s'appliquer au plus vite sur le terrain », souligne la FEB qui note dans un communiqué que la notion de congrès scientifiques et de réunions en cercle restreint doit être « interprété au sens large : courts voyages d'affaires en général, négociations sur des contrats ou création de nouveaux établissements, rencontres stratégiques…La FEB demande « d'autres assouplissements et simplifications afin de mieux conformer cette obligation de déclaration à la réalité économique (internationale) et au réseau international dans lequel les entreprises belges opèrent ».
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ar mois dans le cadre de la participation à des congrès scientifiques a été supprimée. Quant à la participation à des réunions, la dispense sera valable jusqu’à 60 jours par année calendrier avec maximum 20 jours calendriers par réunion.

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