Conformément à l'engagement pris dans l'accord interprofessionnel du 2 février 2007, les partenaires sociaux ont signé, le 1er avril 2009, une convention collective relative à la politique en matière d'alcool et de drogues au sein de l'entreprise. L'objectif est de responsabiliser les employeurs et les travailleurs, ainsi que de règlementer l'usage de l'alcool ou de stupéfiant pendant le travail et agir en prévention. Les entreprises ont jusqu'au 1er avril 2010 pour élaborer une politique préventive en la matière ou pour adapter une politique existante aux exigences de la convention collective et à la législation. (Réf. 090376)
Les modifications de la réglementation que les partenaires sociaux ont demandées au législateur, en adoptant leur projet de convention collective (v. dépêche n° 080905) étant près d’aboutir, ces derniers ont décidé, le 1er avril dernier, de signer la convention collective de travail (CCT) n° 100, relative à la politique en matière d’alcool et de drogues au sein de l’entreprise. Ce texte crée un cadre dans lequel une telle politique doit être menée.
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