Les partenaires sociaux belges ont ainsi mis fin à leurs divergences sur les seuils d’effectif applicables aux futures élections sociales qui se dérouleront dans les entreprises du 5 au 18 mai 2008.
pour transposer la directive européenne sur l’information et la consultation des travailleurs, pour laquelle la Belgique est sous la menace d’une nouvelle condamnation par la Cour de justice pour défaut de transposition. (Réf. 070754)
Les partenaires sociaux belges ont ainsi mis fin à leurs divergences sur les seuils d’effectif applicables aux futures élections sociales qui se dérouleront dans les entreprises du 5 au 18 mai 2008.
Statu quo. Ils se sont accordés sur le maintien pour ce scrutin des
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