Les partenaires sociaux belges ont signé une déclaration commune, le 27 septembre 2007, qui fixe les principes d'un nouveau système de participation financière des salariés aux résultats de l'entreprise. Le système qui remplace un dispositif jugé actuellement peu attrayant, permettra d'octroyer jusqu'à 2200 euros de bonus par an par salarié. Il devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2008. (Réf. 070798)
Le nouveau dispositif, dont la création était prévue dans l’accord interprofessionnel 2007-2008 (v. dépêche n° 070072), doit être désormais transformé par le Conseil national du travail, l’instance paritaire interprofessionnelle, en un texte qui pourra ensuite être repris par le gouvernement. Ce texte ouvrira ensuite la possibilité aux employeurs de négocier avec les représentants du personnel des accords sur la participation des salariés aux performances de l’entreprise.
Rémunération variable e
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