Dans un article paru le 10 mai dans le magazine économique et financier belge Tendances (ici en français), deux avocates spécialisées en droit du travail livrent leurs conclusions de l’analyse des 245 décisions judiciaires portant sur les motivations des licenciements après l’introduction, en 2014, de l’obligation pour les employeurs de justifier les raisons d’une rupture de contrat si le salarié en fait la demande (v. dépêches n°8177 et 8166). Avant cela, cette obligation n’existait que pour les ouvriers. Quatre ans plus tard, comment cette nouvelle réglementation a-t-elle été appréciée par les juges ?
Selon les avocates Anne-Valérie Michaux, Sophie Gérard et Sophie Sottiaux, du cabinet Reliance, spécialisé en droit du travail, « les employeurs sont un peu traumatisés par cette nouvelle règle de la motivation. Ils pensent qu’il faut beaucoup de matière pour procéder à un licenciement. A tort. La plupart des tribunaux considèrent qu’une explication relativement générale des motifs suffit ». Elles relèvent des motivations aussi lapidaires que « Absence de longue durée désorganisant l’entreprise
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