Deux projets de loi concernant l’amélioration de la prévention des risques psychosociaux sont actuellement discutés à la Chambre des Représentants. Les principales nouveautés portent sur la définition de ces risques et sur les procédures de recours internes que l’employeur doit mettre en place pour gérer les situations. (Réf. 130730)
Nouvelles définitions des risques psychosociaux. Actuellement, l’arsenal législatif relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail (dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail) spécifie les obligations de l’employeur et prévoit l’information et la formation des travailleurs, des mesures de prise en charge des victimes ainsi que l’instauration d’une procédure interne à l’entreprise, qui permet à la personne qui s’estime l’objet de comportement...
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