Suite au contentieux ayant abouti à l'annulation de l'accord d'anticipation de l'Instance de dialogue européenne du groupe français Bouygues, la direction et le groupe spécial de négociation ont adopté, le 19 février 2008, un nouvel accord relatif au CE européen. (Réf. 080360)
Après le jugement rendu le 12 octobre 2006 par la Cour d’appel de Paris, sur le contentieux opposant la direction du groupe Bouygues au syndicat CGT sur la reconduction de l’accord d’anticipation de 1995 ayant mis en place l’Instance de dialogue européenne du groupe (v. dépêche 070269), la direction avait lancé une négociation pour mettre en place un nouveau CE européen, fondé cette fois sur l’article 6 de la directive.
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