Le projet de loi qui propose de modifier la réglementation du travail sur plus d’une centaine de points (v. dépêche n°10171) a été adopté par les sénateurs, à Brasilia dans la nuit du 11 au 12 juillet, à 50 voix pour et 26 contre, avec une abstention. Malgré deux mois de débats en commissions et plus 800 propositions d’amendements de sénateurs, le texte final n’en inclus aucun et reste donc identique à celui approuvé par la Chambre des députés fin avril. Il n’y aura donc pas de deuxième lecture, la réforme doit désormais être ratifiée par le Président Michel Temer.
Il reste cependant quelques aspects polémiques. Le Président a donc promis, notamment aux syndicats et aux parlementaires de l’opposition, de corriger certains points de la réforme à l’aide de décrets d’application immédiate (ou « mesure provisoire »). Ce compromis a été décidé afin d’éviter des modifications du texte qui obligerait celui-ci à repasser une nouvelle fois devant les députés.
Pour rappel, les plus importants aspects de la réforme sont les suivants :
- La primauté des accords d’entr
Vous avez une information à nous partager ?