L’arrêté définit que le contrat de « travail intermittent » devra être établi par écrit et figuré dans le carnet du travailleur (la « carteira de trabalho » que possède tous les salariés brésiliens ») en précisant le salaire fixe à l’heure ou à la journée. Celui-ci ne pourra pas être inférieur au montant du salaire minimum légal et devra être identique pour tous les employés au même poste avec ce type de contrat. En revanche, il sera désormais légal que le travailleur « à l’heure » ait une...
Brésil : le gouvernement établit de nouvelles règles pour les contrats par « heure de service »
Créés lors de la réforme du droit du Travail votée en juillet 2017, les contrats de « travail intermittent » (« trabalho intermitente ») (Article n° 10312) permettent d’employer une personne « à l’heure », de manière récurrente ou sporadique si nécessaire. Le 24 mai, le ministère du Travail a publié un arrêté au Journal officiel de l’Union afin d’établir de nouvelles règles concernant ce type de contrat, encore nouveau et méconnu pour les Brésiliens.
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