Les tribunaux du travail brésiliens devront désormais considérer comme licites les enregistrements audio ou vidéo, les photographies, les échanges téléphoniques et les courriers électroniques présentés comme preuves par les parties à un conflit. Ces preuves pourront par exemple être utilisées dans des cas de harcèlement, licenciements injustifiés ou accidents de travail. Ces enregistrements ou ces contenus doivent être obtenus de manière licite. Sont donc exclues les écoutes clandestines. Cela n’implique pas que le consentement de la personne enregistrée soit requis, ni même que la réalisation de l’enregistrement ait été portée à sa connaissance. En effet, le Tribunal Suprême Fédéral a précisé qu’un enregistrement d’une conversation réalisé par l’un des interlocuteurs à l’insu d’un ou des autres interlocuteurs serait considéré comme valide. A titre d’exemple, un travailleur peut enregistrer une conversation avec son patron à l’aide de son téléphone portable s’il participe lui-même à cette conversation. En revanche, il ne peut placer des micros dans le bureau de son chef, un procédé considéré comme totalement illégal.
Publication
29 juillet 2009 à 08h35
Mis à jour le 3 avril 2013 à 22h48
Temps de lecture
2 minutes
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29 juillet 2009 à 08h35, Mis à jour le 3 avril 2013 à 22h48
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comme valide. A titre d’exemple, un travailleur peut enregistrer une conversation avec son patron à l’aide de son téléphone portable s’il participe lui-même à cette conversation. En revanche, il ne peut placer des micros dans le bureau de son chef, un procédé considéré comme totalement illégal.
Preuves électroniques. Les courriers électroniques et les échanges issus des programmes de messagerie instantanée pourront être utilisés comme preuves par une personne qui participe à l’échange de ces m
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