Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation

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L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de travail forcé. Il envisage d’imposer une identification des risques, d’atténuer ou interrompre les impacts négatifs et de communiquer sur la question (via un rapport annuel) de l’exploitation au travail de manière large, ce qui inclut la liberté d’association, la discrimination et la santé et la sécurité.

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