Le CAC (Central Arbitration Committee), qui est compétent en première instance sur les sujets qui touchent aux relations professionnelles, a rendu deux décisions coup sur coup fin novembre et début décembre dans le cadre du projet mondial de transformation de l’entreprise informatique HP. Elles ont été rendues au regard des prescriptions subsidiaires de la loi de transposition britannique car ce sont elles qui régissent le CE européen de cette entreprise, mais elles demeurent intéressantes en tant que jurisprudence d’une juridiction nationale (même dans un pays qui sortira de l’UE à la fin de l’année) sur le rôle et les moyens d’un CE européen.
L’information et la consultation du CE européen doivent intervenir à un moment où il peut encore influer sur la décision. Dans la première décision (rendue le 30 novembre, accessible ici), le CAC tranche un premier différend portant sur la question récurrente de l’étape du projet de restructuration à partir de laquelle l’instance européenne devait être informée et consultée. En l’espèce, le 28 août 2019, le groupe américain HP annonçait à tous ses employés dans le monde le lancement d’un proje
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