Alors que chez le voisin argentin, le projet de loi encadrant le télétravail est en cours d’examen parlementaire (le congrès a adopté le projet le 25 juin dernier), la loi encadrant cette modalité d’exécution de la prestation de travail, adoptée en mars (v. dépêche n°11782) est entrée en vigueur 1er juillet. Respect ou dérogation aux règles sur le temps de travail, droit à la déconnexion, prise en charge de frais, nous détaillons son contenu dans cet article.
La loi (ici) distingue le travail à distance qui est celui dans lequel le travailleur fournit ses services, totalement ou partiellement, depuis son domicile ou un ou plusieurs autres lieux que les installations l’entreprise du télétravail qui lui est fourni par l’utilisation de moyens technologiques, informatiques ou de télécommunications. Dans les deux cas, ces travailleurs devront bénéficier des droits collectifs et individuels. Les parties au contrat devront définir le ou les lieux où...
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