Un an après l’amendement à la loi sur le contrat de travail, intervenu en décembre 2012 (v. dépêche n°130009), qui a introduit des dispositions plus strictes sur l'activité des agences de prêt de main-d'œuvre, le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale a publié, le 24 janvier, un règlement provisoire, qui doit s’appliquer à partir du 1 mars 2014, qui clarifie plusieurs points de cette réforme, notamment en matière de taux maximum de recours à cette forme d'emploi et d'obligations de l'entreprise utilisatrice et de celle de placement.
En premier lieu, le règlement provisoire fixe le pourcentage de recours au prêt de main-d’œuvre dans l’entreprise utilisatrice. Confirmant que l’embauche directe doit rester le principe, et que le prêt de main-d’œuvre n’est qu’une forme complémentaire, le recours à ce type d’emploi ne doit pas dépasser 10% des effectifs. Le règlement laisse un délai de deux ans, à compter de la date d’entrée en vigueur, aux entreprises qui dépassent ce plafond pour le baisser.
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