Colombie : une proposition de loi sur le droit à la déconnexion à la faveur de la crise liée au coronavirus

La proposition de loi sur le droit à la déconnexion digitale et le respect des limites entre la vie professionnelle et la vie personnelle a été déposée cette semaine à la Chambre des représentants. Elle prévoit que chaque entreprise, quelle que soit la taille, doit mettre en place une politique sur la déconnexion, « en accord avec les travailleurs », qui doit définir comment ce droit est exercé et garanti, et d’élaborer un protocole de déconnexion digitale portant sur un usage des TIC dans la sphère du travail qui respecte les frontières entre temps de travail et temps de repos dont le non-respect pourra tomber sous le coup du harcèlement. La proposition de loi exclut de son champ les membres des directions, ceux qui doivent être disponibles eu égard à la nature de leur fonction, et les cas de force majeure. « Les travailleurs ont le droit légitime de ne pas recevoir d’appels, de messages « whatsapp », de courriers électroniques ou tout autre type de communication du même type au travail en dehors des heures de travail et, s’ils les reçoivent, ils ont le droit de ne pas y répondre jusqu’au début du jour ouvrable suivant sans que l’employeur ne puisse prendre aucun type de mesure à leur encontre » a expliqué Rodrigo Rojas, député du Parti libéral minoritaire, qui a profité de la vague massive de recours au télétravail pour donner de la visibilité à son initiative. Selon des chiffres du ministère des Télécommunications , en 2016, 95 000 personnes télétravaillaient et elles étaient 300 000 en 2019. Aujourd’hui, elles seraient 3 millions, soit 12% de la population active.