Corée du Sud : le gouvernement relance le processus de ratification des principales conventions de l’OIT pour éviter les mesures de rétorsion commerciale de la part de l’UE

Mis sous pression par l’Union européenne pour non-respect de l’accord de libre-échange, le gouvernement a annoncé avoir relancé le processus de ratification des conventions de l’OIT sur la liberté d’association, le droit d’organisation et à la négociation collective et l’interdiction du travail forcé (une seule des conventions toutefois, l’autre demandant des adaptations légales préalables). Cet accord de libre-échange, entré en vigueur en 2015, prévoit en effet la ratification de ces conventions fondamentales au titre des clauses sociales qui se développent dans les accords commerciaux pour en faire un instrument de promotion des normes sociales et lutter contre le dumping social (v. dépêche n°12012 sur la nouvelle stratégie européenne sur le sujet). L’UE avait prévenu qu’elle allait sévir il y a un an (v. dépêche n°11080) à défaut de ratification rapide. L’arme prévue par l’accord est la procédure de suspension temporaire des préférences commerciales. En mars 2020, le nouveau commissaire européen en charge du sujet, Phil Hogan, avait confié être « prêt à suspendre » l’accord commercial si le groupe d’experts en charge du suivi de ce dernier confirmait la non-conformité du droit sud-coréen, mais ce rapport a été reporté en raison de la pandémie de COVID-19. Une première tentative de ratification avait buté au Parlement, mais la nouvelle législature, au sein de laquelle le parti au pouvoir est majoritaire, devrait mener le processus jusqu’au bout.