Danemark : de nouvelles règles en matière de congé parental

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Le Parlement danois a adopté, le 3 mars dernier, un projet de loi modifiant la loi sur le congé parental, en application de la directive européenne sur les congés de 2019 qui doit être mise en œuvre dans les États membres d’ici le 2 août 2022 (v. dépêche n°11231). Ce texte a pour objectif de créer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée et de promouvoir l’égalité des sexes. À cet effet, la nouvelle loi, qui s’appliquera aux parents d’enfants nés le 2 août 2022 ou après, permet de répartir une partie du congé entre les deux parents. Ces derniers auront conjointement droit à 48 semaines de congé au lieu de 32 semaines actuellement, soit 24 semaines chacun. Sur ces 24 semaines, 11 sont réservées à chaque parents, ce qui signifie que les 13 semaines restantes, en revanche, peuvent être transférées à l’autre parent. Il en va de même pour les mères et pères célibataires : le parent isolé a également droit à un total de 46 semaines de congé payés au moment de la naissance. À partir du 1er janvier 2024, ce dernier pourra lui aussi transférer une partie du congé à un membre de la famille proche (un frère ou un grand-parent par exemple) à condition que le congé soit pris avant le premier anniversaire de l’enfant. Les familles LGBT+, quant à elles, auront la possibilité de transférer les semaines non réservées à des parents dits “sociaux” : le conjoint du parent légal, un donneur connu ayant un lien parental avec l’enfant ou, par exemple, le conjoint ou concubin du donneur.

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