Danemark : un accord sur la réforme des instances chargées de l’environnement du travail dans les entreprises

Simplifier. Attribuant un rôle prioritaire à l’environnement du travail, autant dans la direction stratégique que dans tous les process de l’entreprise, le « nouveau concept » vise à rendre « plus efficace » la collaboration obligatoire, indépendamment de la dimension de l’entreprise, entre employeurs et salariés sur la sécurité et de la santé au travail. Selon les signataires, ceci permettra à toutes les entreprises une action plus « préventive, stratégique et dynamique ». Partant du principe qu’il faut procéder à un changement de culture - les termes « sécurité et santé » seront englobés dans la définition plus large d’« environnement du travail » - les signataires recommandent une réforme qui doit principalement aboutir à plus de flexibilité et à une simplification des deux modèles d’organisation existants: le « modèle de base », réglé par la loi, et le « modèle issu d’un accord » (aftalemodellen). Ils préconisent également la diffusion de « bonnes pratiques » afin d’inspirer les salariés, la direction et les employeurs « à renouveler et renforcer leurs efforts » dans ce domaine.
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près l’entrée en vigueur des nouvelles règles (prévue au 1er janvier 2011), les signataires de l’accord en analyseront les effets.

Moderniser une législation qui avait été conçue pour l’industrie. La loi actuelle sur l’environnement du travail (arbejdsmiljøloven), entrée en vigueur en 1977, a, entre autres, instauré pour les entreprises de plus de dix salariés la mise en place obligatoire d’une organisation pour la sécurité (sikkerhedsorganisation :SIO), qui doit être consultée avant toute décis

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