Dernière minute, le gouvernement britannique vient de rendre public sont projet de loi d’abrogation du droit communautaire (Repeal Bill) dans la perspective du Brexit

Ce projet de loi vise à abroger "l'European Communities Act" de 1972, loi qui avait introduit les traités communautaires dans le droit national britannique ainsi qu'à confirmer la transposition ou non des directives européennes en droit britannique. Pour relire ce qui avait été annoncé, v. dépêche n°10141. Nous reviendrons sur le sujet la semaine prochaine pour en identifier les incidences dans le domaine social car demain nous fêtons le 14 juillet.