Le Protocole de Responsabilité sociale (pour un commentaire plus détaillé, v. dépêche n°090504) se réfère aux conventions de l’OIT qui sont le plus souvent mobilisées dans les accords de RSE (liberté d’association, non-discrimination, interdiction de travail forcé, etc..) et reconnaît que le dialogue social est le vecteur principal de diffusion de ses principes et de leur respect. Pour mettre en œuvre ces principes, « les parties ont identifié un certain nombre de moyens » et s’engagent à les promouvoir, « d’une manière constructive, avec l’idée de négocier ultérieurement des accords ». En d’autres termes, le Protocole s’appuie sur des outils existants dans l’entreprise (code d’Ethique du groupe, campagne « tolérance zéro en matière de corruption », le Protocole sur les relations industrielles, la commission pour l’Egalité des chances, l’organisme paritaire sur l’environnement de travail, le comité sur la formation et l’employabilité, le Protocole sur l’action sociale) dont certains, pour l’occasion, sont revisités ou relancés.
Signé le 27 avril par la direction du groupe, les syndicats italiens Filcem-Cgil, Flaei-Cisl, Uilcem (v. dépêche n°090504), le Protocole sur la responsabilité sociale d’Enel s’appuie pour beaucoup sur des processus et des organes qui existent depuis plusieurs années dans l’entreprise, à l’exception de son tout jeune CE européen qui se voit attribuer un rôle dans la mise en oeuvre de l’accord. Nous attachons à cette dépêche le texte du Protocole ainsi que celui de l’accord instituant le CE europé…
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