La directive (voir notre commentaire en note jointe), adoptée dans le cadre de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d’une exposition à des rayonnements optiques artificiels durant leur travail. Elle vise en particulier « les risques qu’entraînent, pour la santé et la sécurité des travailleurs, les effets nocifs » de ces rayonnements « sur...
Entrée en vigueur de la directive relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements optiques
Après avoir été adoptée par le Parlement européen (v. Réf. n° 06139) et le Conseil, la directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques) est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. (Réf. 06415)
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