Les conventions collectives non renégociées depuis au moins deux ans perdront leur validité le 8 juillet prochain, selon la réforme du travail de 2012. Les syndicats calculent que 1374 accords sont affectés. Patronat et syndicats craignent une recrudescence des conflits sociaux et une perte des acquis sociaux des salariés. (Réf. 130441)
La fin du délai d’un an pour débloquer les accords. La réforme du travail entrée en vigueur de 7 juillet 2012 avait donné exactement un an aux partenaires sociaux pour débloquer les accords en souffrance (v. dépêche n°120100). La loi mettait ainsi fait au système d’« ultra-activitidad » des conventions collectives, c’est-à-dire leur prolongation de fait jusqu’à la fin des négociations pour leur renouvellement. A quelques jours de la date buttoir, 1374 accords sont menacés de disparition,...
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Pigiste