Le parlement a adopté, mardi 9 mai, une loi visant à réguler la sous-traitance dans le secteur de la construction. Le texte limitera à trois au maximum e nombre d’intermédiaires. Il obligera aussi les entreprises du bâtiment à avoir une partie de leurs salariés en poste fixe et non pas seulement embauchés à la tâche, comme c’est actuellement la pratique. Cette mesure devrait notamment contribuer à améliorer le taux des accidents du travail, l'un des plus élevés d’Europe. (Réf. 06466)
Le texte voté devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année. Il prévoit qu’une entreprise ne pourra pas déléguer à plus de trois niveaux son activité. Et éventuellement un quatrième « en cas de force majeure ». Les entreprises devront tenir à jour un registre précis des tâches qu’elles ont fait réaliser par d’autres sociétés sur chaque projet. Deux catégories auront l’interdiction formelle de sous-traiter une tâche : les personnes ayant le statut de travailleur indépendant et les...
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