Un salarié, travaillant en journée continue, a reçu plusieurs avertissements et une sanction disciplinaire, pour être sorti fumer sans autorisation pendant la pause dite de « petit déjeuner », courante à la mi-matinée dans les entreprises espagnoles. Il a, dès lors, intenté un recours devant le tribunal du travail pour exiger la reconnaissance de son droit à sortir fumer une cigarette et a obtenu gain de cause en première instance. La décision d’appel, rendue le 2 janvier 2008, confirme ce dernier jugement et affirme que le salarié a le droit de sortir fumer en dépit de la règle interne de l’entreprise qui interdit explicitement de quitter le lieu de travail, y compris durant la pause, sans justification et sans autorisation préalable. Les magistrats ont du arbitrer entre les prérogatives de l’employeur en matière d’organisation et le droit individuel du salarié.
ègle interne de l’entreprise qui interdit explicitement de quitter le lieu de travail, y compris durant la pause, sans justification et sans autorisation préalable.
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