C’est ce que viennent de décider les magistrats de la salle sociale de l’Audience nationale. Le jugement donne raison à la compagnie Galp Ernergia España contre CCOO qui avait porté la question en justice. La décision, qui date de décembre 2019 a été rendue publique le 11 février. Elle établit qu’une entreprise peut, dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveau registre du temps de travail, décompter du calcul effectif du temps de travail de ses salariés le temps employé à une pause sandwich, à prendre un café ou fumer une cigarette.
CCOO demandait à ce que soit déclaré nul le décompte du temps de travail effectué par Galp depuis la mise en place du registre horaire obligatoire (voir article nº11038), et réclamait un nouveau comptage n’affectant pas les pauses prises de façon informelle durant la journée et qui jusque-là étaient intégrées dans le temps de travail effectif. Le syndicat dénonçait le fait que la mise en oeuvre du registre obligatoire de temps de travail avait été effectuée « de façon frauduleuse » par la direc
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