Le gouvernement espagnol doit adopter le programme de sa stratégie de santé et de sécurité au travail en janvier prochain. Mais il y a très peu de chance que la création d'un délégué syndical territorial chargé des questions de prévention et de santé dans les petites entreprises soit retenue. (Réf. 061272)
La création de cette nouvelle forme de représentation du personnel, dans les entreprises dépourvues de délégué à la prévention, a été au cœur des discussions entamées au mois d’octobre par les partenaires sociaux (voir dépêche n° 061166). Mais les organisations patronales, Cepyme et CEOE, ont refusé jusqu’au bout la création de ce délégué territorial dont le rôle est de co-élaborer avec l’employeur la politique en matière de santé et sécurité. « Cette nouvelle figure va exercer une pression sup
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