La mesure qui a fait l’objet d’un compromis entre les parlementaires socialistes et les nationalistes catalans (CiU), sera présentée le 18 juin prochain devant la commission en charge de l'Egalité et devrait être approuvée par le reste des groupes parlementaires, avant de passer au Sénat. Mais elle ne devrait entrer en application qu’en janvier 2011, dans un contexte de récupération économique plus favorable. La députée catalane Mercè Pigem, à l’origine de cette proposition, a précisé que cette mesure ne génèrera aucun coût pour les employeurs car elle sera financée par la sécurité sociale. Le congé paternité a été introduit en mars 2007 par la Loi d’égalité (v. dépêche n°070315). Il est actuellement d’une durée de 15 jours - dont 13 sont rémunérés par la sécurité sociale et deux par l’employeur - que le père peut prendre durant les 16 semaines de congé de la mère ou immédiatement après. Il est reconnu aussi en cas d’adoption ou d’accueil d’un enfant. La Loi d’égalité prévoyait son allongement progressif jusqu’à quatre semaines dans un délai de six ans mais les parlementaires catalans de CiU ont accéléré le processus. Durant les trois premiers mois de l’année 2009, l’Institut national de sécurité sociale a géré 87 804 prestations de maternité et 69 367 de paternité. Ce dernier chiffre est en hausse mais qui montre que 20% des hommes continuent de renoncer à leur droit.
mois de l’année 2009, l’Institut national de sécurité sociale a géré 87 804 prestations de maternité et 69 367 de paternité.
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