Juan José Barrera, Directeur général en charge du travail indépendant auprès du ministre du Travail, a exposé à la presse les grandes lignes du projet du gouvernement, qui est encore susceptible de modifications après consultation des organisations professionnelles. Le système envisagé prévoit l’accès au chômage dès 2011, conditionné à un démarrage des cotisations en 2010. L’adhésion à l’assurance chômage serait volontaire mais pour en bénéficier, le travailleur devra cotiser au régime « contingences professionnelles » qui couvre la maladie professionnelle et les accidents du travail. L'inverse est également vrai. Cette dernière cotisation n’est obligatoire que dans le cas de figure des travailleurs indépendants économiquement dépendants (TRADE). L’ouverture du droit à la couverture chômage est une revendication ancienne des associations du secteur, ATA et UPTA. Elle correspond au dernier volet de mise à plat de l’adaptation du régime de protection sociale des indépendants. Les opinions divergentes sur la mise en place d’un système d’assurance chômage, qui doit être viable sans être trop pesant pour les trois millions d’indépendants que compte le pays, avaient jusqu’ici bloqué la question. Le volet droit au chômage avait été laissé de côté lors des négociations qui ont abouti à la loi 20/07 du 12 juillet 2007 définissant du Statut du travailleur indépendant (v. dépêche n°070663).
a mise en place d’un système d’assurance chômage, qui doit être viable sans être trop pesant pour les trois millions d’indépendants que compte le pays, avaient jusqu’ici bloqué la question. Le volet droit au chômage avait été laissé de côté lors des négociations qui ont abouti à la loi 20/07 du 12 juillet 2007 définissant du Statut du travailleur indépendant (v. dépêche n°070663).
Les grandes lignes du projet. Actuellement, moins de 360 000 « autonomos » cotisent volontairement pour la couvertur
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