s de travail dans certaines circonstances en Slovénie (v. dépêche n°081005), nous poursuivons nos monographies sur les dispositifs nationaux permettant de réduire la production par une étude sur le chômage partiel en Espagne. Par Francisco Gomez Abelleira, Professeur de droit du travail à l’Université Carlos III de Madrid. (Réf. 081033)
La note jointe à cette dépêche reprend l’intégralité du texte ci-dessous de manière plus lisible.
Chômage partiel continu et discontinu. La législation du travail espagnole prévoit la possibilité pour une entreprise de mettre au chômage partiel ses salariés pour des raisons économiques, techniques, de production ou d’organisation. Le chômage partiel peut être motivé également par la force majeure. Le chômage partiel temporaire (appelé « suspensión » en espagnol ; article 47 du Statut des travailleurs) peut prendre deux formes :
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L’absence de fourniture de travail pendant une certaine période (« chômage partiel continu »).