Une double échelle salariale... Les faits remontent à 2005, lorsque le syndicat Union sindical obrera (USO) avait dénoncé l’accord d’entreprise, validé à l’époque par les syndicats majoritaires CCOO et UGT, et demandé en justice l’annulation de l’article 64 de la VIIIe convention collective de Repsol Quimica. Cet article, qui correspond au barème de rémunération pour ancienneté, établit un système de rémunération moins avantageux que celui des salariés embauchés avant 1994 pour les salariés entrés après. Les premiers bénéficiaient d’une clause leur permettant de toucher un complément d’ancienneté majoré tous les trois ans alors que les seconds n'avaient droit à un complément majoré que tous les cinq ans seulement. Le syndicat USO réclamait le droit des salariés intégrés après 1994 de percevoir le complément d’ancienneté selon la VIIe convention collective de l’entreprise, estimant que l’application de deux critères différents constituait une mesure discriminatoire pour les plus jeunes embauchés. Après le rejet du tribunal, USO a ensuite porté le dossier en cassation.
s bénéficiaient d’une clause leur permettant de toucher un complément d’ancienneté majoré tous les trois ans alors que les seconds n’avaient droit à un complément majoré que tous les cinq ans seulement. Le syndicat USO réclamait le droit des salariés intégrés après 1994 de percevoir le complément d’ancienneté selon la VIIe convention collective de l’entreprise, estimant que l’application de deux critères différents constituait une mesure discriminatoire pour les plus jeunes embauchés. Après le
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