Le Tribunal suprême a donné raison au syndicat CCOO et reconnaît le droit des étudiants qui font un stage dans le cadre de leur formation universitaire ou professionnelle, et qui reçoivent une contrepartie financière, d’être inscrits à la sécurité sociale, et ce de manière rétroactive. Le syndicat avait présenté un recours contre un décret de 2011 limitant l’obligation de déclarer à la sécurité sociale cette catégorie de stagiaires, revenant sur une mesure adoptée quelques mois plus tôt et visant à « compenser » l’entrée tardive des jeunes en prenant en compte les périodes travaillées lors de stage durant leurs études. Deux millions de jeunes, universitaires ou en formation professionnelle, pourraient en bénéficier selon le calcul des syndicats. (Réf. 130375)
Un décret qui est revenu sur l’obligation de cotisation pour les jeunes en stage. La réforme des retraites de février 2011, née de l’accord social et économique signé par les organisations syndicales et patronales ainsi que par le gouvernement, prévoyait une série de mesures améliorant les cotisations pour les jeunes et les femmes. L’une de ces mesures était la reconnaissance du droit à être déclaré à la sécurité sociale pour les jeunes qui participent à des programmes de formation...
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Pigiste