L’accord a été ratifié le 9 mai par les représentants des fédérations syndicales des services de l'UGT et des CCOO ainsi que des deux associations patronales ASPEL et AFELIN. Il est le fruit de longues négociations pour unifier les 61 accords existants et établir un cadre commun qui affectera 16 000 entreprises à travers le pays, mettant fin à 35 ans de dispersion normative pour les 400 000 salariés du secteur de la propreté et du nettoyage. (Réf. 130313)
L’accord abroge et remplace l’accord cadre qui faisait jusque là office de texte de référence en l’absence de convention collective nationale. Il sera valide jusque fin 2013. Il exclut expressément de son contenu toutes les questions économiques et d’augmentations de salaires qui restent la compétence des accords de portée régionale ou locale.
Parmi les points importants signalés par les négociateurs, sont soulignés :
- Le fait que le nouvel accord régule et harmonise la subrogation de...
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Pigiste