La procédure devrait entrer en vigueur dès la fin du plan de mise en chômage partiel pour cas de force majeure, qui a été activé au moment du décret d’état d’alerte, selon les modalités exceptionnelles mises en place pour faire face à la crise pour soutenir les entreprises et leur éviter le recours au licenciement (v. article nº 11729).
Mise en chômage partiel pour des raisons d’organisation et de production. Ce nouvel ERTE devra durer jusqu’au 31 décembre 2020 et affectera 4 64 salariés, soit p
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