La loi intégrale pour l’égalité de traitement et la non-discrimination, approuvée par le parlement espagnol le 12 juillet 2022, donne de nouvelles obligations aux employeurs. Elle leur impose de revoir les mécanismes de sélection et d’accès à l’emploi, les conditions de travail, la promotion professionnelle et les modes de rétribution, afin de veiller sur l’égalité et la non-discrimination entre les salariés, de protéger les éventuelles victimes et de réparer les préjudices subis.
La loi 15/2022, du 12 juillet 2022, reconnait le droit à l’égalité de traitement, la non-discrimination et la dignité des personnes, indépendamment de la nationalité, l’origine raciale ou ethnique, la religion, l’orientation ou identité sexuelle, l’expression de genre, l’état de santé ou la prédisposition génétique à souffrir de pathologies. Elle prévoit aussi que ni la maladie ni les processus de traitement ne pourront justifier des différences de traitements, dans la limite des...
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Pigiste