Le décret royal qui transpose la directive 2002/15 sur l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles dans le transport routier est paru au bulletin officiel du 18 juillet. En plus de limiter le temps de travail, le décret vise à encourager la négociation en permettant aux partenaires sociaux de déroger à certaines règles. Le décret royal qui transpose la directive 2003/59 sur la formation des conducteurs de certains véhicules affectés au transport de marchandises ou de voyageurs, qui renforce les exigences de formation initiale et continue des conducteurs, est paru au bulletin officiel du 2 août. (Ref. 070672)
Décret royal 902/2007 sur le temps de travail des travailleurs mobiles dans le transport par route. Le gouvernement avait du reprendre la main après l’échec des négociations entamées par les partenaires sociaux espagnols sur la transposition de la directive 2002/15 (v. dépêche n°070222). Ce décret royal, qui modifie l’actuel article 10 du décret royal 1561/1995 sur les journées de travail spéciales, a pour objectif d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs des transports et la sécurité routière mais aussi d’encourager le développement de la négociation collective sur cette question du temps de travail.
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