Etats-Unis : la Cour suprême met fin aux plaintes collectives géantes

« L'affaire WalMart était la plus grande plainte collective de l'histoire des États-Unis, maintenant c'est la plus petite » a commenté John Fox, le spécialiste en droit du travail du cabinet juridique Fox Wang et Morgan, au lendemain de la décision de la Cour Suprême rendue le 20 juin à propos de la plainte pour discrimination sexuelle touchant le numéro un mondial des hypermarchés. Le juge Antonin Scalia a tranché : la plainte déposée 10 ans plus tôt par 5 employées de WalMart n'aura pas le statut collectif.  Cette affaire Betty Dukes contre WalMart avait, au fil du temps, pris de l'ampleur. Les premières plaignantes qui accusaient leur employeur de les payer moins bien que les hommes et de les promouvoir moins souvent avaient été rejointes par de nombreuses collègues. Au moment le plus fort, lorsque la Cour d'appel du 9e circuit confirmait le statut collectif de la plainte, on estimait qu'1,6 million de femmes étaient concernées aux États-Unis. Et WalMart aurait pu payer plusieurs milliards de dollars en dommages et compensations financières. 
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par de nombreuses collègues. Au moment le plus fort, lorsque la Cour d’appel du 9e circuit confirmait le statut collectif de la plainte, on estimait qu’1,6 million de femmes étaient concernées aux États-Unis. Et WalMart aurait pu payer plusieurs milliards de dollars en dommages et compensations financières.

Une plainte collective implique des faits communs. Le juge Scalia a mis fin aux espérances des anciennes employées de WalMart et de leurs avocats en décidant qu’une plainte collective impli

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