États-Unis : les cas de harcèlement sexuels au travail ne pourront plus être réglés par arbitrage

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Le projet de loi visant à permettre aux victimes de harcèlement sexuel au travail de saisir les tribunaux, définitivement adopté par le Congrès le 10 février, devrait être prochainement signé par le président Joe Biden. Ce texte, très attendu, présenté pour la première fois en 2017, interdit aux employeurs d’introduire dans les contrats de travail une clause obligeant les salariés à régler les cas de harcèlement ou d’agression sexuelle par voie d’arbitrage. Ce procédé, très répandu aux États-Unis, a été dénoncé à la suite du mouvement #MeToo, car il empêche les allégations de harcèlement ou d’agression sexuelle de devenir publiques, les personnes concernées ne pouvant pas porter plainte devant un juge. On estime que 60 millions de travailleurs américains ont des clauses de ce type insérées dans leurs contrats de travail. La nouvelle législation s’appliquera de manière rétroactive, annulant de fait ces clauses d’arbitrages. La sénatrice Kirsten Gillibrand, qui a porté le projet de loi devant l’assemblée, l’a qualifié de « l’une des réformes du travail les plus importantes de l’histoire américaine ».

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